Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Tribŭ ».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de :

- Permettre et faciliter l'échange, la découverte, l'apprentissage, l'innovation, le partage, la transmission de compétences, de savoir-faire et de connaissances, l'autonomie par la pratique d'activités artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, transdisciplinaires, de bien-être, intergénérationnelles.

- Promouvoir l'usage et contribuer aux contenus et outils libres virtuels ou réels.

- Sensibiliser et agir pour l'entraide, la solidarité, l'humanitaire et l'écologie.

- Aider à l'accession à la terre et aux projets d'occupation du territoire promouvant le vivant.

- Contribuer à la résilience et l'autonomie du territoire.

L’association développera toutes activités qui lui paraîtront nécessaires à l’aboutissement de son objet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification lors d’une Assemblée Générale ou décision du propriétaire du lieu d'accueil de l'association.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et droits des membres

L’association se compose de :

- Membres adhérents :

• personnes physiques bénéficiant des activités de l’association ;

• ils payent leur cotisation et votent en Assemblée Générale ;

• ils sont éligibles aux instances dirigeantes.

- Membres d’honneur :

• personnes physiques ou morales qui ont collaboré sous diverses formes au projet de l’association ;

• ils sont dispensés de cotisation ;

• ils ne sont pas éligibles aux instances dirigeantes ;

• les personnes physiques peuvent voter en Assemblée Générale ;

• les personnes morales sont invitées aux Assemblées générales et ont une voix consultative.

Article 6 : Conditions d’admission

Chaque membre est tenu de remplir les conditions telles que définies dans le règlement intérieur et prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association, qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

L'admission des membres est validée par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Cotisation

Les adhésions sont valables pour un an.

Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

- démission adressée par écrit au Conseil d’Administration ;

- non paiement de la cotisation annuelle ;

- Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association.

- Décès.

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications au Conseil d’Administration.

Article 9 : Administration de l’association

L’association est administrée par un Conseil d’Administration collégial, sauf pour le propriétaire des lieux d'occupation de l'association qui possède une voix prépondérante et un droit de veto.

Les rôles, les attributions, la composition et les modes d’élection de ses membres, les réunions et prises de décisions du Conseil d’Administration sont définis dans le règlement intérieur.

Article 10 : Représentation légale

L’Assemblée générale Ordinaire Annuelle choisit parmi les membres du Conseil d’Administration les représentants légaux de l’association.

Ceux-ci représentent l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Leur mode de désignation et leur rôle sont définis dans le règlement intérieur.

Article 11 : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et Extraordinaires (AGE)

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les modalités de convocations, de fonctionnement, de vote et les rôles de ces Assemblées Générales sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 12 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations versées par les membres ;

- des subventions éventuelles ;

- des produits liés aux mécénats et aux fondations ;

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

- de toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueur.

Article 13 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues par le règlement intérieur.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents et ayant droit de vote. Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ayant droit de vote exige le vote secret.

Article 14: Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur établi et modifié par le Conseil d’Administration et ratifié lors de l’Assemblée Générale suivant.

Le règlement intérieur est destiné à fixer tous les points non prévus par les présents statuts.

Article 16 : Formalités administratives

Les représentants légaux s’assurent de l’accomplissement de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

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Le règlement intérieur complétant les statuts est disponible lors de l'adhésion.

N° SIRET de l'association : 942996919-00018